Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la souscription de l'offre Premium de l'application ShapeMax. Le vendeur est ShapeMax, [À compléter, dénomination sociale ou nom de l'exploitant, forme juridique, capital social, numéro SIRET et RCS, adresse du siège]. Pour nous contacter, écris à [À compléter, adresse e-mail de contact].

2. Offres

L'application est gratuite, avec des limites sur certaines fonctionnalités.

• Offre gratuite, 1 scan par mois, accès limité aux graphiques de données et au générateur de séances ;
• Offre Premium, 1 scan toutes les 72 heures (tu peux choisir un rythme hebdomadaire ou mensuel), accès aux graphiques de données et au générateur de séances selon l'objectif choisi et tes préférences.

L'offre Premium est proposée en deux formules, présentées avant la souscription, une mensuelle et une annuelle.

3. Prix et paiement

Les prix de l'offre Premium sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avant la validation de la commande.

• Premium mensuel, 6,99 € TTC par mois ;
• Premium annuel, 41,99 € TTC par an.

Le paiement est exigible à la commande, puis à chaque échéance de renouvellement. Il est traité par un prestataire de paiement sécurisé, [À compléter, nom du prestataire de paiement, ou App Store et Google Play pour les achats réalisés dans l'application mobile]. Nous ne conservons pas ton numéro de carte bancaire.

Pour les achats réalisés via l'App Store ou Google Play, la facturation, la gestion de l'abonnement et les remboursements sont assurés par la plateforme concernée, selon ses propres conditions.

4. Commande et durée

La commande est conclue après validation de ton choix, avec obligation de paiement, puis confirmation par e-mail ou dans l'application.

L'abonnement Premium est sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance à partir de la date de souscription, chaque mois pour la formule mensuelle (par exemple, une souscription le 15 est renouvelée le 15 de chaque mois) et chaque année à la date anniversaire pour la formule annuelle. Tu peux le résilier à tout moment (voir l'article 5).

Avant chaque renouvellement, nous t'informons dans les délais et selon les modalités prévus par le code de la consommation.

5. Résiliation

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment, de manière simple et par voie électronique, depuis les réglages de l'application ou de la plateforme par laquelle tu as souscrit. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Tu conserves l'accès Premium jusqu'à cette date. Ton compte repasse ensuite à l'offre gratuite, sans perte de ton historique. Les remboursements éventuels sont régis par la politique de remboursement et de rétractation.

6. Droit de rétractation

Si tu es consommateur, tu disposes d'un délai de 14 jours pour te rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation. Les conditions, les exceptions et la procédure sont détaillées dans la politique de remboursement et de rétractation.

7. Garanties légales

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et aux services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du code de la consommation), indépendamment de toute garantie commerciale. En cas de défaut de conformité, tu peux demander la mise en conformité du service ou, à défaut, sa réduction de prix ou la résolution du contrat.

8. Responsabilité

Les limites de responsabilité prévues dans les conditions générales d'utilisation s'appliquent, sans préjudice des droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur.

9. Données personnelles

Les données collectées pour la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la page dédiée aux données collectées.

10. Médiation, droit applicable et tribunaux

Les CGV sont soumises au droit français. Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation, [À compléter, nom, site internet et adresse postale du médiateur de la consommation dont ShapeMax relève]. Tu peux aussi saisir la juridiction compétente selon les règles applicables aux consommateurs, notamment celle du lieu de ton domicile.